CGV

. PRÉFACE

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ( CGV ) sont applicables au site Internet www.owiajoy.com qui propose la vente de livrets d’activités éducatifs et ludiques pour les enfants. Les produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne par OWIA JOY, entrepreneur individuel de droit français, enregistré sous le numéro (en attente d'immatriculation). Toute commande ou achat de produits sur la Boutique en ligne OWIA JOY, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat. Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles à partir de toutes les pages de la Boutique en ligne OWIA JOY. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le client accepte lorsqu’il passe une commande.

1.2 LE CLIENT

Sur la Boutique en ligne OWIA JOY, nous proposons à la vente des produits à des clients non professionnels, ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique. Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel.

D’une manière générale, pour toute commande de produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par OWIA JOY une analyse de la commande sera effectuée avant confirmation, le cas échéant les délais d’envoi seront différents des délais habituels.

1.3 SERVICE CLIENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE OWIA JOY

Pour toute question concernant une commande, les clients peuvent contacter le service client de OWIA JOY par mail serviceclient@owiajoy.com

1.4 LANGUES

La Boutique en ligne OWIA JOY, est disponible en français uniquement.

1.5 PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne OWIA JOY, sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est conseillé au client de consulter la description de chaque produit en cliquant sur celui-ci dans la Boutique afin d’en savoir plus sur le produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le client, car le client est seul responsable du choix et de l’achat d’un produit.

1.6 PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne OWIA JOY, au moment de la commande.
Le client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Le client doit donc vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, qui est indiqué lorsque le produit est mis dans le panier.

Les prix sont indiqués en Euros (€) et ne comprennent pas les frais de livraison de la commande. Ces frais de livraison sont indiqués au client sur la page de consultation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.

2. COMMANDE

2.1 PROCESSUS DE COMMANDE

Le client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».

Le client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur l’icône du panier disponible en haut à droite de toutes les pages de la Boutique en ligne OWIA JOY. À ce stade, le client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs produit(s).

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », le client est amené à renseigner ses informations de livraison et de facturation.

OWIA JOY ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le client.

Afin de finaliser sa commande, le client doit renseigner ses informations de paiement et cliquer sur le bouton « COMMANDER ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail par OWIA JOY au client de la confirmation de l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail indiquée par le client, le client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par OWIA JOY du contenu de sa commande.

OWIA JOY se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, OWIA JOY ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur la Boutique en ligne OWIA JOY lorsque celle-ci est perturbée par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de OWIA JOY ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, OWIA JOY se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par OWIA JOY.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de OWIA JOY, les produits commandés ne sont plus disponibles, OWIA JOY informe le client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s). Dans le cas où le règlement a déjà été effectué, le client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) conformément à l’Article 5.3 ci-dessous.

2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, le client ne peut pas modifier sa commande. Cependant, pour les commandes de livret(s) au format physique, si la commande n’a pas encore été préparée par OWIA JOY, (celle-ci sera notifiée « en cours ») le client peut annuler sa commande en contactant le Service client . Dans ce cas, le client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, sera remboursé par OWIA JOY, des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande.

Dès l’instant où la commande est notifiée comme terminée, elle n’est plus remboursable.

3. PAIEMENT

Les produits seront payés en Euros (€).

Le client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.

Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay sont acceptées).

L’hébergeur de OWIA JOY a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne OWIA JOY. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité en vigueur.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme bancaire émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et OWIA JOY sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le client.

La facture du client sera alors disponible dans l’e-mail de confirmation de commande envoyé par OWIA JOY

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON

Lorsque le client est éligible à livraison, la Boutique en ligne OWIA JOY livre les commandes de livret(s) en France Métropolitaine et en Corse.

OWIA JOY livre les produits commandés selon le mode de livraison choisi par le client lors de la passation de la commande.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée par OWIA JOY si le règlement complet du prix s’avère impossible.

Le client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des produits à OWIA JOY, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du client au moment de la livraison.

OWIA JOY fera tout son possible pour expédier les produits au Client dans les plus brefs délais, une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Prenant en compte les conditions établies précédemment, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits, tel qu’indiqué au client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le client doit contacter le Service client dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le client peut soit demander à OWIA JOY une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.

4.2 RÉCEPTION DES PRODUITS

Les risques sur les produits sont transférés au client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des produits concernés.

Il appartient en outre au client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre, la conformité et l’état des produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …).

En outre, le client s’engage également à en avertir OWIA JOY dans un délais de 7 jours ouvrables en contactant le Service client afin de permettre à OWIA JOY de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la règlementation applicable, le cas échéant.

En cas de produits manquant, refus ou de retour d’un produit par le Client dans les circonstances ci-dessus, OWIA JOY procèdera, soit au remboursement du (des) produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) produit(s) endommagé(s)/manquant(s).

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 7 ci-après.

4.3 RETOUR PRODUIT

Le client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à OWIA JOY sans motif dans les conditions fixées à l’Article 5 ci-dessous. Cela ne concerne cependant, pas les livrets personnalisés.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le client est invité à prendre contact avec le Service client de OWIA JOY qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans les plus brefs délais et effectuer, le cas échéant, une nouvelle livraison.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

5.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a la possibilité, sans motif, d’annuler sa commande de livret(s) au format plastifié dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de l’expédition des produits commandés. Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision de rétractation et retourner ses produits comme suit :

OWIA JOY n’effectuera pas de remboursement si les produits retournés par le client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne OWIA JOY. Les livrets personnalisés ne sont ni reprit, ni échangés.

Le client devra alors envoyer à OWIA JOY, par e-mail, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration doit être retournée à l’adresse indiquée par le Service client, accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que du nom, de l’adresse postale, du numéro de commande, et si possible du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail du Client.

Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les livret(s) au format PDF.

5.2 POLITIQUE DE RETOUR

La politique de retour ne peut être exercée sur les livrets au format PDF.

Le client a la possibilité de retourner un ou plusieurs des produits (livret(s) au format plastifié uniquement) commandés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour d’expédition des produits commandés. Les livrets personnalisés ne sont ni échangeable, ni remboursable.

Chaque produit doit être retourné neuf, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d’origine. En cas d’altération du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit, OWIA JOY se réserve le droit de refuser d’émettre un avoir ou l’échange du produit. OWIA JOY n’effectuera pas d’avoir si les produits retournés par le client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne OWIA JOY

Les frais de renvoi sont à la charge du client.

5.3 REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

OWIA JOY mettra en place un avoir du montant des produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que des frais de livraison payés par le client par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. Dans le cas d’un retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par OWIA JOY dans la mesure où le client aura bénéficié du service de livraison pour les produits conservés.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

OWIA JOY ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de OWIA JOY, que OWIA JOY ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la commande du client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par OWIA JOY

7. GARANTIES LÉGALES

7.1 CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

OWIA JOY est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue tels que prévus par la législation française.

Le Client est aussi informé de l’existence du régime des garanties légales applicables dans son pays de résidence et sujet à des conditions nationales.

7.2 EXCLUSION DE GARANTIE

Si les produits retournés par le client ne correspondent pas aux produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne OWIA JOY, OWIA JOY ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 7.1 ci-dessus.

Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du produit.

De même, le présent article ne s’applique pas si les produits n’ont pas été achetés sur la Boutique en ligne OWIA JOY, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les produits ont été achetés.

8. DONNEES PERSONNELLES

OWIA JOY invite le client à consulter la rubrique "Mentions Légales et Politique de Confidentialité" sur la Boutique en ligne OWIA JOY pour obtenir plus d’informations relatives à la manière dont OWIA JOY traite les données personnelles et les droits du client s’y rattachant.

9. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur la Boutique en ligne OWIA JOY sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant la Boutique en ligne OWIA JOY, les présentes CGV et/ou une commande, OWIA JOY invite le client à contacter le Service client afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec OWIA JOY

Conformément à ce qui précède, si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite à un processus de médiation) ou si le client souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de de tout litige, sauf dispositions légales contraires.